TRAVAUX EFFECTUES, QUELLES DEDUCTIONS D’IMPOTS
Pour un appartement meublé :
Lorsqu’un appartement est loué meublé, les loyers sont déclarés au titre des bénéfices industriels et commerciaux (BIC) et le propriétaire relève du régime micro-BIC. Un abattement forfaitaire est appliqué par l’administration fiscale prenant en compte les travaux réalisés. Ce régime s’applique jusqu’à un certain montant qui varie selon le type de location.
Dans le cas d’une location meublée longue durée, l’abattement est de 50 % pour un plafond de 77 000 euros de recettes. Au-delà, c’est le régime réel qui s’applique.
Si le bien est classé et loué à des fins touristiques pour de courtes durées, l’abattement s’élève à 71 % et le plafond grimpe à 188 700 euros. Pour les meubles non classés, une « erreur » dans la loi des finances 2024 oblige au passage au micro BIC dès que les revenus locatifs dépassent 15 000 euros. L’abattement forfaitaire est alors réduit à 30%.
Enfin, si le bien meublé est situé en zone non tendue, qu’il soit loué pour des séjours longs ou courts, et si le montant annuel des loyers est inférieur à 15000 euros, la loi de Finances 2004 permet un abattement exceptionnel de 92 % (les 71% habituels + 21 % supplémentaires)
Pour un appartement nu :
On retrouve alors certaines dispositions fiscales comparables. Lorsque les loyers annuels sont inférieurs à 15000e, le micro foncier s’applique, avec un abattement forfaitaire de 30 % pour l’ensemble des charges et l’impossibilité de tenir compte d’un montant plus ou moins élevées.
Le propriétaire s’engage alors pour trois ans à appliquer ce régime et remplit une déclaration de revenus fonciers qui détaille toutes les charges. Les travaux pris en compte peuvent être réalisés par une entreprise, mais également effectués à titre personnel.
Seuls les prix des matériaux pourront être déduits. Le déficit foncier maximal déductible du revenu global est plafonné à 10 700 euros annuels. Ce montant est cependant doublé pour les travaux de rénovation énergétique dans les logements de classe E, F ou G. Un diagnostic de performance énergétique doit être effectué avant et après les travaux.
Travaux d’isolation thermique des toitures ou des murs extérieurs, parois vitrées et portes extérieures, installation ou remplacement des système de chauffage font notamment partie des coûts pris en compte.