C BON A SAVOIR

Le nouveau prêt à taux Zéro ….

En 2016 le prêt à taux zéro a été modifié … Depuis on en parle beaucoup, partout mais finalement est ce bien clair pour tous ?

Votre agence Century21, vous aide, concrètement et en quelques lignes à faire le point.

1. C quoi ?

Le prêt à taux zéro 2016 fait partie des prêts d’aide à l’accession immobilière. C’est un prêt sans intérêt et il est complémentaire au financement d’un logement puisqu’il ne peut financer à lui seul l’intégralité du prix d’achat du bien.

2. C pour qui ?

Les bénéficiaires du PTZ 2016 sont les ménages primo-accédants qui achètent leur résidence principale. Pour pouvoir y souscrire, les emprunteurs doivent respecter des critères et des conditions de ressources. (Pour en bénéficier, il faut être français ou étranger titulaire d’une carte de séjour. Des plafonds de ressources, déterminés à travers le lieu d’habitation et le nombre de personnes destinées à occuper le logement, ne doivent pas être dépassés.)

Le PTZ 2016 doit financer la résidence principale de l’emprunteur et cette personne ne doit pas avoir été propriétaire de sa résidence principale au cours des deux dernières années.

(Cette condition n’est pas demandée si un des occupants du logement est titulaire d’une carte d’invalidité ou d’incapacité, bénéficiaire de l’allocation adultes handicapés ou de l’allocation éducation enfant handicapé, s’il est victime d’une catastrophe qui a rendu le logement définitivement inhabitable.)

3. C pour quoi ?

Il peut financer les biens neufs qui respectent les conditions de performances énergétiques RT 2012: Ventes en l’Etat Futur d’Achèvement (VEFA), vente clefs en main, achat d’un terrain en vue de bâtir sa résidence principale ou la construction d’un logement.

Ou

• Les logements anciens avec un bouquet de travaux représentant au minimum 25% du coût de l’opération. Les travaux doivent porter sur la création de surface habitable ou de surfaces annexes, l’assainissement, la modernisation ou l’aménagement de surfaces habitable ou de surfaces annexes. Il peut également financer des travaux destinés à réaliser des économies à conditions qu’ils ne soient pas financés par un Eco Prêt à taux zéro.
• Les biens immobiliers anciens issus d’un organisme d’habitation à loyer modéré (HLM)

4. C combien ?

Plusieurs éléments entrent en ligne de compte pour déterminer le montant du prêt à taux zéro 2016 :

• Le coût de l’opération
• Les plafonds d’opération du PTZ 2016
• Les quotités du prêt à taux zéro
• La part du PTZ dans le financement

Le coût de l’opération du PTZ 2016

Le coût total de l’opération peut comprendre les postes de dépenses suivants :

• le prix du bien, du terrain (et les coûts d’aménagement et de viabilisation), de la construction (et certaines taxes afférentes à la construction),
• les honoraires de négociation à la charge de l’acquéreur,
• le coût des travaux y compris les honoraires qui y sont rattachés,
• les frais relevant de l’assurance de responsabilité ou les frais liés à l’assurance dommages-ouvrage.
• Les frais d’acte notarié ne peuvent pas être intégrés dans le coût total de l’opération.

Après avoir déterminé le coût de l’opération il faut se reporter au tableau ci-dessous pour déterminer le montant à retenir pour calculer le montant du PTZ 2016.

Tableau des plafonds d’opération du PTZ 2016

• Si le coût de l’opération ne dépasse pas ces plafonds, il faut retenir le montant calculé.
• Si le coût dépasse les plafonds, il faut retenir le montant du plafond.

Pour connaitre le montant du prêt, il faut ensuite affecter une quotité définie par décret au montant retenu (tableau ci-dessous).

Tableau des quotités du prêt à taux zéro 2016

Le montant du prêt à taux zéro se calcule à travers le produit du coût de l’opération retenu et de la quotité correspondante.

5. C où ?

Les zones A, B1, B2 et C du PTZ 2016

Le territoire français est segmenté en 4 zones, la zone A, B1, B2 et C. La zone A représente le marché immobilier le plus tendu, où il est le plus difficile d’accéder à la propriété car il y a beaucoup de demande par rapport à l’offre de logement. Plus on approche de la zone C, plus le marché immobilier de la zone est accessible. Ces zones sont prises en compte dans le calcul du prêt à taux zéro car les plafonds de ressources à ne pas dépasser par l’emprunteur diffèrent de l’une à l’autre.

Pour représenter ces zones, nous pouvons les décrire de cette façon :

• Zone A : Paris et la Petite Couronne, la Côte d’Azur et le Genevois français
• Zone B1 : Les villes de plus de 250 000 habitants, la Grande Couronne autour de Paris, quelques villes comme Annecy, Chambery, Bayonne, La Rochelle, Saint-Malo, etc…, quelques communes de la Côte d’Azur (qui ne figurent pas dans la zone A), les départements d’Outre-Mer et la Corse.
• Zone B2 : les villes de plus de 50 000 habitants non comprises dans les zones citées ci-dessus, certaines communes du littoral ou frontalières, les communes en périphérie de la Grande Couronne de l’Ile de France.
• Zone C : les communes qui ne s’inscrivent pas dans les catégories précédentes.

Pour aller plus loin n’hésitez pas à utiliser le simulateur :  

simulation taux zero