Le Séquestre : Century 21 S.D.I vous en dit plus !
L'une d'elles est le dépôt d'un séquestre, une somme d'argent versée par l'acquéreur pour s'engager dans l'achat du bien. Century 21 S.D.I vous explique l'importance de ce dispositif et son fonctionnement.
Qu'est-ce qu'un compte séquestre ?
Un compte séquestre est un compte bancaire spécifique sur lequel sont déposées des sommes d'argent en attente d'une transaction définitive. Dans le cadre d'une vente immobilière, ce compte permet de garantir la bonne exécution du compromis de vente et de rassurer le vendeur quant au sérieux de l'acquéreur.
Chez Century 21 S.D.I, nous possédons un compte séquestre, ce qui signifie que nous pouvons encaisser et conserver les fonds déposés par l'acheteur jusqu'à la signature de l'acte authentique. Cela sécurise l'ensemble du processus et offre une garantie supplémentaire aux deux parties.
Le séquestre : une sécurité pour le vendeur
Une fois le compromis de vente signé, l'acheteur dispose d'un délai légal de dix jours pour se rétracter sans pénalités, conformément à l'article L271-1 du Code de la construction et de l'habitation. Pendant cette période, le vendeur peut craindre un changement d'avis de l'acquéreur. Le versement du séquestre permet donc de le rassurer sur la volonté de ce dernier d'aller au bout de la transaction.
Quel montant doit-on verser en séquestre ?
Le séquestre correspond généralement à 5 à 10 % du prix de vente du bien. Ce montant est bloqué jusqu'à la signature de l'acte authentique chez le notaire. S'il est d'usage de verser cette somme, elle n'est pas obligatoire et doit être précisée dans le compromis de vente.
En cas de rétractation dans le délai légal, l'acquéreur peut récupérer l'intégralité du montant versé. Passé ce délai, si l'acheteur décide de ne pas poursuivre l'achat sans motif légitime (refus de prêt, par exemple), le vendeur peut réclamer le séquestre en compensation.
Century 21 S.D.I, votre partenaire de confiance
Chez Century 21 S.D.I, nous rédigeons les compromis de vente directement en agence et gérons le séquestre en toute sécurité. Nos clients bénéficient ainsi d'un accompagnement personnalisé et d'une transaction transparente et sereine.
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