C’est quoi la taxe sur les abris de jardin ?

C’est quoi la taxe sur les abris de jardin ?

La taxe sur les abris de jardin est un impôt perçu par le département et la commune. Dans les faits, elle est due pour les travaux nécessitant une autorisation préalable, un permis d’aménager ou un permis de construire. 

Taxe d'aménagement : quels tarifs en 2023 ?

Vous souhaitez faire construire un abri de jardin, une extension ou une piscine et vous avez entendu parler d'une taxe d'aménagement à payer ? Comment se calcule-t-elle ? Savez-vous que les tarifs au m² de surface de construction sont actualisés au 1^er janvier de chaque année ?

Les montants fixés pour l'année 2023 sont de :

• 886 € le m² hors Île-de-France (contre 820 € en 2022) ;
• 1004 € le m² en Île-de-France (contre 929 € en 2022).

Les valeurs forfaitaires par mètre carré de surface de construction, constituant l'assiette de la taxe d'aménagement, sont révisées au 1^er janvier de chaque année en fonction du dernier indice du coût de la construction publié par l'Institut national de la statistique et des études économiques (Insee). Pour l'année 2023, il s'agit de l'indice 2037.

Quelles sont les opérations concernées ?

La taxe d'aménagement est applicable notamment à toutes les opérations d'aménagement, de construction, de reconstruction et d'agrandissement de bâtiments ou d'installations, nécessitant une autorisation d'urbanisme (permis de construire ou d'aménager, déclaration préalable). Elle s'applique dès qu'une surface délimitée par des murs et couverte est créée, à condition que la superficie dépasse 5 m² et que la hauteur du plafond soit supérieure ou égale à 1,80 m.

Les abris de jardin ou une annexe extérieure à la maison d'une surface supérieure à 5 m² sont concernés par la taxe d'aménagement.

Le montant de la taxe est calculé selon la formule suivante :

• (Surface taxable x valeur forfaitaire x taux communal ou intercommunal) + (surface taxable x valeur forfaitaire x taux départemental).

Le taux fixé par la collectivité territoriale est composé de deux parts (communale ou intercommunale et départementale), chaque part étant instaurée par délibération du conseil municipal et du conseil départemental.

  À savoir : Pour certains types d'aménagement ou d'installation (piscine ou panneaux photovoltaïques fixés au sol par exemple), il existe des montants spécifiques :

• 250 € par m² de piscine ;
• 12 € par m² de surface de panneau.

Taxe d’aménagement : quelles sont les exonérations ?

Le code de l'urbanisme à prévu plusieurs exonérations. Ainsi, sous certaines conditions, les aménagements et les constructions qui ont été prescrits par un plan de prévention des risques ne seront pas soumis à la taxe d'aménagement. De même, les personnes qui reconstruisent à l'identique un bâtiment détruit par un sinistre depuis moins de 10 ans sont exemptées du paiement. 

Par ailleurs, les collectivités locales peuvent, après délibération, exonérer les contribuables qui construisent des colombiers, des pigeonniers et des abris de jardin dont la surface est supérieure à 5 m² mais qui ne dépasse pas 20 m² ou les constructions de résidence principale supérieure à 100 m² et qui sont financées par un prêt à taux zéro.