PLU : Plan Local d’Urbanisme

Le Plan Local d'Urbanisme (PLU) est un document d'urbanisme qui, à l'échelle du groupement de communes ou de la commune, traduit un projet global d'aménagement et d'urbanisme et fixe en conséquence les règles d'aménagement et d'utilisation des sols.

 Urbaniser est synonyme de transformer les espaces souvent naturels ou agricoles en espaces urbanisés. Les constructions, destinées à l’habitation, les équipements publics, l’industrie et d’autres activités économiques, remplissent ainsi le territoire communal.

Plus l’occupation urbaine est conséquente, plus le besoin de planification est essentiel. Pour cela, les personnes publiques (État et collectivités territoriales) nécessitent d’avoir des outils d’urbanisme et parmi eux se trouvent les documents d’urbanisme.

Ces documents se font dans le but de réussir un aménagement du territoire et un renouvellement urbain avec :

• Une cohérence territoriale,
• Un cadre de vie de qualité pour les habitants,
• Un développement urbain inséré dans un projet global environnemental.

Règlement du PLU.

Le PLU doit, sur son périmètre, respecter les principes généraux du code de l’urbanisme et déterminer les conditions d'un aménagement de l’espace respectueux des principes du développement durable en prévoyant des capacités de construction et de réhabilitation suffisantes pour la satisfaction des besoins en matière d'habitat et d'équipements publics, d'activités économiques, commerciales ou touristiques, de sport, et de culture

Le PLU comporte un règlement fixant, en cohérence avec le PADD (projet d’aménagement et de développement durable), les règles générales et les servitudes d’utilisation du sol permettant d’atteindre les objectifs. Le règlement est opposable à toute personne publique ou privée pour l'exécution de tous travaux ou constructions. Il peut notamment :

• Préciser l’affectation des sols (usage, nature des activités) ;
• Définir les règles relatives aux constructions en fonction des situations locales ;
• Déterminer les règles concernant l’aspect extérieur des constructions ; délimiter les zones ou parties de zones dans lesquelles, par exemple, la reconstruction de bâtiments pourrait être envisagée pour des motifs d’urbanisme ;
• Préciser le tracé et les caractéristiques des voies de circulation à conserver, modifier ou créer ;
• Identifier et localiser les éléments de paysages et délimiter les quartiers, îlots, etc. à mettre en valeur ;
• Fixer les emplacements pour les voies et ouvrages publics, les installations d’intérêt général, les espaces verts ;
• Localiser, dans les zones urbaines, les terrains cultivés à protéger et les terrains inconstructibles ;
• Délimiter les secteurs dans lesquels l’octroi du permis de construire peut-être subordonner à la démolition de constructions existantes ;
• Délimiter les zones concernant l’assainissement et les eaux pluviales ;
• Fixer une superficie minimale de terrains constructibles lorsque cette règle est justifiée par des contraintes techniques ou juridiques pour préciser l’urbanisation traditionnelle ou l’intérêt paysager ;
• Fixer un coefficient d’occupation des sols dans les zones urbaines à urbaniser et dans les zones à protéger en raison de la qualité de leurs paysages, de leurs écosystèmes...
• Déterminer des secteurs à l’intérieur desquels un dépassement des règles relatives au gabarit, à la hauteur, à l’emprise au sol et au coefficient d’occupation des sols est autorisé pour permettre la construction ou l’agrandissement de bâtiments à usage d’habitation ;
• Recommander l’utilisation des énergies renouvelables pour l’approvisionnement énergétique des constructions neuves, en fonction des caractéristiques de ces constructions, sous réserve de la protection des sites et paysages ;
• Imposer une densité minimale de construction dans des secteurs situés à proximité des transports collectifs existants et programmés ;
• Imposer aux constructions, travaux, installations, notamment dans les secteurs qu’il ouvre à l’urbanisation, de respecter des performances énergétiques et environnementales qu’il définit ;
• Délimiter, dans les zones urbaines ou à urbaniser, des secteurs dans lesquels les programmes de logements doivent comporter une proportion d’une taille minimale ou comporter un pourcentage affecté à des catégories de logement qu’il définit dans le respect des objectifs de mixité sociale.

Document juridique

Le plan local d’urbanisme est un document d’urbanisme à fond juridique. Cela veut dire, qu’il est conforme au droit et aux lois.

En effet, sa structure et son contenu respectent un cadre légal et juridique. Sachez que le support du plan local d’urbanisme se trouve principalement dans le Code de l’urbanisme (dans les articles L151-1 à L154-4 pour la partie légale et le cadre réglementaire est quant à lui dans les articles R151-1 à R153-22).

En somme, tout le monde se doit de respecter le PLU. En revanche, sachez que vous pouvez aussi le contester si vous jugez qu’il ne respecte pas vos droits.

Le PLU: un règlement mais pas seulement. 

Le PLU est un document d'urbanisme juridique qui règlemente l'occupation des sols. Il est important de savoir que c’est plus un dossier qu’un document isolé. En effet, il contient plusieurs autres documents, plans et cartes :

• Rapport de présentation : explique le diagnostic du territoire qui couvre le PLU.
• Projet d’aménagement et de développement durable (PADD) : présente les objectifs et la direction qui prendra la commune en termes d’aménagement du territoire.
• Orientations générales d’aménagement et de programmation (OAP) : Exprime la stratégie d’aménagement sur un secteur ou sur l’ensemble de la collectivité territoriale.
• Règlement du PLU: contient le zonage et les prescriptions établies pour chaque zone.

Mis à part ces documents, le plan local d’urbanisme contient aussi des documents graphiques.

Deux informations importantes à retenir :

1. Le règlement du plan local d’urbanisme est le principal outil des instructeurs pour étudier les demandes d’autorisation d’urbanisme. Toute demande de  permis de construire, d’aménager et de démolir ou de déclaration préalable de travaux doit être conforme à ce règlement.
2. Le dossier du PLU contient aussi des annexes très importantes pour vous. Surtout en termes de limitations de vos droits pour la réalisation de vos travaux de construction ou aménagement. Vous y trouverez les servitudes d’utilité publique, les zones d’aménagement concerté, zones avec droit de préemption, entre autres !

Les zones du PLU :

Comme nous venons de l’indiquer, le dossier du plan local d’urbanisme donne plus d’informations au sujet des zones qui définissent l’occupation et l’utilisation des sols qu’il est possible de faire. Il existe :

• Les zones urbaines (zones U) ;
• Des zones à urbaniser (zones AU) ;
• Les zones agricoles (zones A) ;
• Et enfin, les zones naturelles et forestières (zone N).