Troubles du voisinage.

Ces bruits peuvent provenir d'une personne ou d'un animal ou d'une installation.

Ils peuvent être sanctionnés dès lors qu'ils constituent un trouble anormal se manifestant de jour ou de nuit.

Les critères sont différents selon que le bruit est causé la nuit ou le jour.

La nuit :

Un bruit de comportement peut causer un trouble anormal de voisinage si l'auteur du bruit a conscience du trouble qu'il engendre et qu'il ne prend pas les mesures pour y mettre fin.

Il n'existe pas d'heures précises pour définir le tapage nocturne. Pour être reconnu comme un tapage nocturne, le bruit doit avoir lieu quand il fait nuit, c'est-à-dire entre le coucher et le lever du soleil.

Lorsque le bruit est commis la nuit, l'infraction pour tapage nocturne existe même s'il n'est pas répétitif, intensif et qu'il ne dure pas dans le temps. Il peut s'agir du bruit causé par :

• Un individu, locataire ou propriétaire (cri, talons, chant, fête, musique...)
• Une chose (instrument de musique, chaîne hi-fi, téléviseur, outil de bricolage, pétard, pompe à chaleur, éolienne, électroménager...)
• Un animal (exemple : aboiements)

Les nuisances liées aux odeurs (barbecue, ordures, fumier, ...) ou visuelles (par exemple : gêne occasionnée par une installation) peuvent aussi constituer un trouble anormal de voisinage.

Le jour :

Un bruit de comportement peut causer un trouble anormal de voisinage si l'auteur du bruit a conscience du trouble qu'il engendre et qu'il ne prend pas les mesures pour y remédier.

Peu importe l'heure du jour, un bruit de comportement peut causer un trouble anormal de voisinage s'il est répétitif ou intensif ou s'il dure dans le temps. Il peut s'agir du bruit causé par :

• Un individu, locataire ou propriétaire d'un logement (cri, talons, chant, fête...)
• Une chose (instrument de musique, chaîne hi-fi, téléviseur, pétard et feu d'artifice, pompe à chaleur, éolienne, électroménager…)
• Un animal (exemple : aboiements)

Le maire de chaque commune dispose de nombreuses compétences dans le domaine des nuisances sonores et a le pouvoir de gérer les réclamations des habitants de sa commune, en se basant sur la réglementation contre les bruits de voisinage qui est définie dans chaque département par les services de l’Etat. Il peut aussi prendre des arrêtés municipaux en complément de ceux de l’arrêté préfectoral de votre département.

Il convient donc, avant d’entreprendre des travaux bruyants en extérieur, de vous renseigner auprès de votre mairie sur les plages horaires autorisées.

Les créneaux horaires peuvent légèrement varier d’un département à l’autre mais en général,  les activités bruyantes, effectuées par des particuliers, tels que la rénovation, le bricolage et le jardinage, à l’aide d’outils ou d’appareils, tels que tondeuses à gazon, tronçonneuses, perceuses, raboteuses, scies mécaniques, compresseurs à air ou haute pression, motopompe pour le prélèvement d’eau et/ou l’arrosage, ... et susceptibles de porter atteinte à la tranquillité du voisinage ou à la santé de l’homme par leur durée, leur répétition ou leur intensité, ne peuvent être effectuées à l'extérieur ou à l'intérieur des bâtiments que :

• Les jours ouvrables, de 8 h 30 à 12h et de 14 h à 19 h,
• Les samedis, de 9 h à 12h et de 15 h à 19 h,
• Les dimanches et les jours fériés, de 10 h à 12h.

En zone rurale, il y a une certaine tolérance vis-à-vis des cris de volatiles (coqs ...). Les juges peuvent en effet déduire qu'aucun trouble anormal est démontré dans la mesure où les bruits décrits constituent des inconvénients incontournables de la vie à la campagne.

Il est recommandé d’engager des démarches amiables avant de faire appel à la Gendarmerie pour faire constater le trouble.