COPROPRIETAIRE : Quels travaux avez-vous le droit d’entreprendre chez vous ?

Tout d’abord en ce qui concerne les parties communes :

Elles ne doivent pas être impactées. Vous avez le droit d’aménager votre logement comme bon vous semble mais il ne faut pas que cela impacte de quelques façons les parties communes. Vous avez le droit d’abattre des cloisons (sauf les murs porteurs) ou d’en créer, prévoir une mezzanine, refaire votre salle de bain, isoler votre intérieur ou installer une cuisine par exemple. Cependant attention : ce que l’on nomme les parties communes du bâtiment va bien au-delà des cages d’escaliers, couloirs et entrées.

Demande d’autorisation obligatoire :

A savoir, les canalisations et tuyauteries qui traversent votre logement mais qui alimentent également tous les appartements de l’immeubles sont considérées comme des parties communes. A l’instar des conduits de cheminés, d’évacuation d’air ou des gaines électriques. Vous ne pourrez y apporter des modifications seulement si vous avez obtenu l’accord des copropriétaires en amont. Attention, si les travaux sont effectués sans cette autorisation, les copropriétaires pourront pendant un délai de cinq ans saisir la justice et faire ordonner la destruction de vos aménagements, ainsi qu’une remise à l’état initial à vos frais.

Des cas où l’accord de la copropriété ne suffit pas :

Concernant les travaux modifiant l’aspect extérieur de l’immeuble, il vous faudra bien évidemment l’accord de la majorité des copropriétaires (qu’ils soient présents ou non lors de l’Assemblée générale).

Ainsi fermer un balcon, une terrasse, poser des barreaux aux fenêtres ou y installer des contrevents ou bien encore la pose d’un velux devra être soumis à l’accord de la majorité des copropriétaires.

Il faudra également prendre en compte que ces transformations de l’aspect extérieurs du bâtiment doivent être mentionnées à la mairie de la commune concernée car elles doivent être conforme aux règles d’urbanisme.

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